Permis abattre arbre - Ville de BeaconsfieldBien qu’elle concerne les arbres de propriété publique, la Politique de l’arbre de la Ville de Beaconsfield s’ouvre sur la mention que la présence marquée d’arbres constitue un des importants attraits de son territoire.
Le document fait également valoir la préciosité de ces grands végétaux, étant donné leurs nombreux bienfaits. Or, tous les citoyens propriétaires de tels spécimens sont tout autant gratifiés par leurs propres grands végétaux. On peut dès lors comprendre que l’abattage d’arbres, entre autres techniques arboricoles, fasse l’objet de restrictions sur le territoire de la Ville de Beaconsfield, à l’instar de toute municipalité. Or, pour abattre un arbre à Beaconsfield, vous devez obtenir un certificat d’autorisation. Vous trouverez un bon résumé à ce propos dans un dépliant sur les arbres et les haies. Nous vous avons également concocté la présente page pour une entrée en matière, proposée à titre indicatif seulement, afin de vous dresser les grandes lignes sur la question. En matière d’abattage, le règlement de zonage ainsi que le règlement sur les permis et certificats, téléchargeables sur le site Web de la Ville de Beaconsfield, de même que toutes autres dispositions légales pouvant s’appliquer à votre situation, sont importants à consulter. Il est toutefois recommandé de vous référer à leurs versions officielles et aux interprétations qu’en ont les autorités compétences. |
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Certificat d'authorisation d'abattage d'arbres
Pour abattre un arbre sur le territoire de la Ville de Beaconsfield, une demande de permis est requise dès que le tronc d’un arbre mesure 10 centimètres (4 pouces) de diamètre pris à 1,5 mètre (5 pieds) du sol.
L’amende minimale pour un abattage sans certificat d’autorisation est de 1000$, à quoi d’autres frais peuvent s’ajouter.
Attention, retirer plus de 50% de la couronne de branches ou des racines d’un arbre ou recouvrir un système racinaire d’un remblai de 20 centimètres ou plus (jugé excessif) sont considérés comme étant des abattages. Vous ne pouvez pas non plus appliquer quelque geste que ce soit pouvant causer la mort d’un arbre, notamment l’usage de produit toxique à cette fin, détruire un arbre ou inciser de manière continue son écorce, le liber (partie interne de l’écorce où circule de la sève) ou le bois.
L’abattage de frêne (ainsi que son émondage ou son élagage) est interdit entre le 1er juin et le 31 août, sauf exceptions présentées au règlement de zonage. Certaines contraintes s’appliquent également à la disposition des débris de l’abattage de frênes. Il est obligatoire d’abattre un frêne mort dans les six mois qui suivent.
L’amende minimale pour un abattage sans certificat d’autorisation est de 1000$, à quoi d’autres frais peuvent s’ajouter.
Attention, retirer plus de 50% de la couronne de branches ou des racines d’un arbre ou recouvrir un système racinaire d’un remblai de 20 centimètres ou plus (jugé excessif) sont considérés comme étant des abattages. Vous ne pouvez pas non plus appliquer quelque geste que ce soit pouvant causer la mort d’un arbre, notamment l’usage de produit toxique à cette fin, détruire un arbre ou inciser de manière continue son écorce, le liber (partie interne de l’écorce où circule de la sève) ou le bois.
L’abattage de frêne (ainsi que son émondage ou son élagage) est interdit entre le 1er juin et le 31 août, sauf exceptions présentées au règlement de zonage. Certaines contraintes s’appliquent également à la disposition des débris de l’abattage de frênes. Il est obligatoire d’abattre un frêne mort dans les six mois qui suivent.
Quelles sont les raisons acceptables pour abattre un arbre?
Pour que votre décision d’abattre un arbre soit acceptée, le spécimen doit être mort ou atteint d’une maladie incurable ou il doit présenter un risque pour la santé ou la sécurité des citoyens ou nuire au développement de grands végétaux voisins ou d’un bosquet environnant ou le végétal ou ses racines doivent endommager la propriété. Si un spécimen entrave une construction ou un aménagement autorisé qui ne peuvent pas être localisés ailleurs sur votre terrain, ce sera considéré comme un motif valable d’abattage. Si la coupe d’un arbre est requise dans le cadre de travaux public, elle devrait être acceptée. Quoiqu’il en soit, vous devrez justifier vos raisons.
Un nombre minimum d’arbres doivent être plantés sur votre propriété. Si vous ne l’atteignez plus après un abattage, un ou des spécimens de remplacement dont le tronc mesure 5 centimètres (2 pouces) de diamètre à 1,5 mètre (5 pieds) du sol devront être plantés quelque part sur votre propriété (dans le respect des articles de règlements à cet effet), du moment qu’il y a assez d’espace pour le faire. Donc, le nouvel arbrisseau n’a pas nécessairement à être mis en terre au même endroit que le spécimen abattu. Vous pouvez aussi choisir une autre essence. Par contre, ce ne pourra pas être un frêne, et, à moins que ce ne soit le long d’un rivage, vous ne pouvez pas planter, à moins de 8 mètres d’une servitude pour le passage d’infrastructures d’aqueduc ou d’égouts, des peupliers, érables argentés, saules à haute tige et toutes autres espèces dont les racines sont rampantes.
Dans le règlement de zonage, vous trouvez plusieurs dispositions particulières s’appliquant à certaines zones ou à certaines caractéristiques de terrains, que nous ne pouvons pas aborder ici.
Un nombre minimum d’arbres doivent être plantés sur votre propriété. Si vous ne l’atteignez plus après un abattage, un ou des spécimens de remplacement dont le tronc mesure 5 centimètres (2 pouces) de diamètre à 1,5 mètre (5 pieds) du sol devront être plantés quelque part sur votre propriété (dans le respect des articles de règlements à cet effet), du moment qu’il y a assez d’espace pour le faire. Donc, le nouvel arbrisseau n’a pas nécessairement à être mis en terre au même endroit que le spécimen abattu. Vous pouvez aussi choisir une autre essence. Par contre, ce ne pourra pas être un frêne, et, à moins que ce ne soit le long d’un rivage, vous ne pouvez pas planter, à moins de 8 mètres d’une servitude pour le passage d’infrastructures d’aqueduc ou d’égouts, des peupliers, érables argentés, saules à haute tige et toutes autres espèces dont les racines sont rampantes.
Dans le règlement de zonage, vous trouvez plusieurs dispositions particulières s’appliquant à certaines zones ou à certaines caractéristiques de terrains, que nous ne pouvons pas aborder ici.
La préparation des documents devant accompagner votre demande
Dans votre demande, pour chaque arbre à abattre, vous devrez spécifier son espèce, le diamètre de son tronc à 1,5 centimètre du sol, de même que la localisation du spécimen sur votre terrain, et enfin, les raisons de vouloir le couper.
Des documents devront également s’y joindre, comme une photo de votre cour, qui démontre où se situent les arbres à abattre et où seront plantés les spécimens de substitution.
Si votre demande est refusée, vous pourrez déposer un rapport signé par un arboriculteur certifié, qui justifie votre demande. C’est au Règlement sur les permis et certificats que vous pouvez-vous référer pour en savoir davantage à ce propos. Celui-ci est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Beaconsfield.
Des documents devront également s’y joindre, comme une photo de votre cour, qui démontre où se situent les arbres à abattre et où seront plantés les spécimens de substitution.
Si votre demande est refusée, vous pourrez déposer un rapport signé par un arboriculteur certifié, qui justifie votre demande. C’est au Règlement sur les permis et certificats que vous pouvez-vous référer pour en savoir davantage à ce propos. Celui-ci est téléchargeable sur le site Web de la Ville de Beaconsfield.
Comment soumettre votre demande d'abattage d'arbre?
Votre demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbre doit être faite sur le formulaire fourni par la Ville et elle sera étudiée par le Service d’aménagement urbain. Leurs coordonnées sont mentionnées dans la section suivante, à la fin du présent article.
La demande de certificat d’autorisation peut aussi être faite en ligne sur le site Web de la Ville de Beaconsfield. Au moment de sa soumission, vous devez payer les frais de 25$ par arbre, à moins qu’il ne s’agisse de frêne, dans lequel cas c’est gratuit. Le traitement devrait prendre trente jours ouvrables.
La demande de certificat d’autorisation peut aussi être faite en ligne sur le site Web de la Ville de Beaconsfield. Au moment de sa soumission, vous devez payer les frais de 25$ par arbre, à moins qu’il ne s’agisse de frêne, dans lequel cas c’est gratuit. Le traitement devrait prendre trente jours ouvrables.
Point de service pour une demande de permis pour abattre un arbre
Pour toute information relative aux demandes de permis, vous pouvez joindre le Service d’aménagement urbain au 514-428-4430 ou au permis@beaconsfield.ca.
Les bureaux de la Ville de Beaconsfield sont localisés au 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield (Québec) H9W 4A7. Leur numéro de téléphone est le 514-428-4400 et leur courriel, info@beaconsfield.ca.
Les bureaux de la Ville de Beaconsfield sont localisés au 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield (Québec) H9W 4A7. Leur numéro de téléphone est le 514-428-4400 et leur courriel, info@beaconsfield.ca.
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